Tout ce que vous devez savoir sur les réglementations des drones en 2024
Réglementation des drones professionnels et de loisirs
À partir de janvier 2024, la réglementation aérienne évolue : les règles nationales de sécurité aérienne pour les aéronefs, incluant les drones, seront remplacées par la réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord.
Pour plus de détails sur les nouvelles règles, visitez le site gouvernemental ici.
Changements à compter du 1er janvier 2024
À partir du 1er janvier 2024, les informations suivantes ne seront plus valables.
La Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) a publié des guides, notamment pour la catégorie ouverte, destinés aux télépilotes de loisirs et aux exploitants professionnels à retrouver sur leur site.
Évolution de la réglementation des drones
La réglementation des drones évolue constamment et distingue deux types d’utilisations :
- Drones de loisirs et de compétition, aéromodélisme, ou expérimentation
- Drones professionnels, régis par une réglementation stricte pour les activités particulières, sous la direction de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Pour piloter un drone, certaines règles doivent être respectées, que ce soit pour les loisirs ou des activités professionnelles.
Prise de vue aérienne par drone et activités particulières
L’utilisation d’un drone en dehors des loisirs ou de la compétition est strictement réglementée selon le poids, les distances, les hauteurs, et les zones survolées, réparties en quatre scénarios : S1, S2, S3, et S4.
Les quatre types de scénarios
Pour exercer en tant que télépilote professionnel, il faut :
- Déclarer son activité auprès de la DSAC
- Posséder le brevet théorique de pilote ULM
- Avoir une Déclaration de Niveau de Compétences (DNC) reconnue par la DGAC
- Avoir une assurance professionnelle
- Utiliser un drone équipé des dispositifs de sécurité requis
Usage d’un drone de loisir pour particulier
Bien que la réglementation soit plus flexible pour les particuliers, l’utilisation d’un drone demande :
- D’avoir au moins 14 ans
- De connaître quelques règles de base pour éviter les problèmes
Règles d’usage et de sécurité pour faire voler un drone
Toutes les informations pour faire voler un drone sont disponibles sur le site du Ministère de la Transition écologique.
L’espace aérien pour les drones
Pour faire voler un drone en France, il est obligatoire de respecter les règles de l’espace aérien, similaires à celles des avions ou ULM. Dès le décollage, que le drone soit professionnel ou de loisir, il entre dans l’espace aérien et doit en respecter les règles, y compris les zones interdites ou réglementées (zones urbaines, aérodromes, centrales nucléaires, etc.).
Nos pilotes sont formés et connaissent la réglementation pour voler légalement et en toute sécurité dans l’espace aérien français.
Si vous avez acheté un drone et souhaitez le faire voler pour réaliser des vues aériennes, lisez notre article sur les zones interdites ou réglementées pour le vol de drones de loisirs, utilisé aussi par les professionnels, pour comprendre les contraintes et obligations à respecter.
